Charte de confidentialité

La présente charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le CEREPS est amené à traiter les données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs qu’il collecte sur le présent site www.cereps.fr

Données collectées :

Le site www.cereps.fr propose gratuitement aux internautes un guide contenant des informations et conseils sur le thème des paris sportifs. Il propose également un abonnement aux Fiches Pratiques du Parieur Sportif, abonnement mensuel sur le même thème. Le site demande donc aux utilisateurs au moment de leur inscription de lui communiquer des informations personnelles incluant :

  • nom
  • prénom
  • adresse postale
  • email

Ces données personnelles peuvent être collectées sur le site, mais elles peuvent aussi être communiquées par l’utilisateur au CEREPS par téléphone ou par courrier.

La base de données liée au site www.cereps.fr est déclarée à la CNIL sous le n°1190967.

Utilisation des données par le CEREPS :

Le CEREPS utilise les données personnelles dans le cadre de l’envoi du guide gratuit contenant des informations et conseils sur le thème des paris sportifs, et de l’enregistrement de l’abonnement aux Fiches Pratiques du Parieur Sportif, ou de tout autre produit sur la thématique des jeux d’argent.

Sauf opposition de la part de l’utilisateur, le CEREPS se réserve le droit de lui faire parvenir ponctuellement des messages commerciaux, toujours sur le thème des paris sportifs.

Transfert des données 

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires de services du CEREPS, qui les utilisent aux seules fins de l’envoi du guide gratuit et de l’envoi de messages commerciaux, sur le thème des paris sportifs, ainsi qu’à l’enregistrement de l’abonnement aux Fiches Pratiques du Parieur Sportif ou au traitement d’une commande de l’internaute. Le CEREPS s’engage à ne transmettre à ses prestataires de services que les informations nécessaires à l’envoi du guide, l’enregistrement de l’abonnement, des commandes, et l’envoi des messages commerciaux.

Par ailleurs, les données personnelles sont transmises aux sociétés SDV, SRD, Interpostage et Mailperformance à des fins de traitement des commandes, de stockage, de maintenance et de sauvegarde en cas d’incident. Ces sociétés assurent un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Confidentialité 

Le CEREPS s'engage à protéger les informations communiquées par les utilisateurs contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Cependant, le CEREPS n'encourra aucune responsabilité concernant les informations 

  • relevant du domaine public
  • reçues de tiers de manière licite sans aucune restriction et en l'absence de toute violation du présent article
  • dont la divulgation est rendue nécessaire par une décision de justice émanant d'une autorité administrative ou judiciaire.

Liens vers d’autres sites Internet 

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet édités par des tiers. Le CEREPS n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne répond pas des pratiques relatives au traitement des données personnelles mises en œuvre par les éditeurs de ces sites. La présente charte s'applique uniquement aux informations collectées sur le site www.cereps.fr

Sécurité 

Le CEREPS propose aux utilisateurs d'effectuer leur commande en ligne dans des conditions de sécurité et de confidentialité optimales, et de régler leur commande payante par carte bancaire ou par mandat de prélèvement en ligne. Lorsque les utilisateurs transmettent leurs informations de carte de bancaire sur le site des sociétés qui effectuent ces enregistrements bancaires, leur transmission est sécurisée par le protocole SSL (Secure Socket Layers), qui est actuellement l’un des systèmes de sécurisation de données les plus efficaces et les plus répandus sur Internet. SSL garantit que les données échangées entre l’ordinateur de l’utilisateur et le site Internet du CEREPS ne puissent être lues par des tiers.

Lorsque l’utilisateur transmet ses informations de carte bancaire par téléphone ou par courrier au CEREPS, le CEREPS les enregistre dans une base de données sécurisée.

L’utilisateur est informé que toutes pénétrations ou tentatives de pénétration non autorisées dans un système informatique, par quelque moyen que ce soit, sont constitutives des délits visés et sanctionnés par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.

Droits de l’utilisateur - Contacter le CEREPS 

En utilisant le site www.cereps.fr, l'utilisateur accepte que des données personnelles soient collectées et traitées conformément à la présente charte. Ces données seront stockées pendant une période de 3 ans suivant la dernière interaction entre l’internaute et le CEREPS, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser un courrier au Centre de Recherche sur les Paris Sportifs - CS 10061 - 68025 COLMAR CEDEX.

Pour ne plus recevoir d'e-mails, le droit d’opposition peut également s’exercer en cliquant sur le lien “Désabonnement” présent en bas de chaque e-mail. Cette demande est prise en compte instantanément, et est confirmée par l’affichage d’une page.

Informations légales

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